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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1044
Versions de la disposition

Texte intégral
1044.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1044; 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.
1044.Le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°favoriser le maintien d’usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation;
2°favoriser une diversité des types d’habitation pour répondre aux besoins de diverses clientèles.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1044.
1044.Le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°favoriser le maintien d’usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation;
2°favoriser une diversité des types d’habitation pour répondre aux besoins de diverses clientèles.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1044.
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